Quand le droit de rétractation s’applique-t-il ?
Vous disposez en principe de quatorze jours à compter de la réception d’un modèle de catalogue fixé par SCL et acheté à distance, lorsque le support, la couleur, le design et les options ont été déterminés à l’avance par SCL et que vous achetez cette combinaison sans la modifier.
Ce droit ne s’applique pas à un produit confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé. Cela peut notamment concerner un binder dont vous choisissez et validez la combinaison finale — format ou modèle, couleur, design et options — puis que SCL grave ou confectionne pour vous selon ces choix. Le design peut être issu de la galerie SCL ou proposé par SCL à partir de votre besoin : il reste votre choix si vous pouvez accepter, refuser ou faire modifier la proposition avant la commande.
Cette exception peut également concerner un produit avec votre prénom, un texte libre, votre photographie, une modification individuelle ou un design créé spécialement selon vos instructions. Elle est indiquée avant votre engagement et dépend de la commande effectivement validée.
Le droit de rétractation reste applicable à un modèle de catalogue dont le support ou format, la couleur, le design et les options ont tous été déterminés à l’avance par SCL, même s’il est préparé après la commande ou momentanément indisponible.
En revanche, un produit configuré dans le simulateur ne bénéficie pas du droit de rétractation lorsque vous choisissez et validez le format ou modèle, la couleur, le design et les éventuelles options, puis que SCL le grave ou le confectionne selon cette combinaison.
La personnalisation ne supprime jamais vos garanties légales si le produit est défectueux, non conforme au design validé ou mal exécuté.
Comment exercer ce droit ?
Avant l’expiration du délai, envoyez une déclaration claire ou le formulaire ci-dessous :
- par e-mail : contact@sullicardlab.fr ;
- par courrier : Sulli Card Lab — Sullivan Mahut, 20 rue des Blossières, 10000 Troyes, France.
Renvoyez ensuite le produit dans les quatorze jours suivant votre notification. Les frais directs de retour sont à votre charge lorsqu’il s’agit d’une rétractation valable. Ils sont pris en charge par Sulli Card Lab si le bien est non conforme, défectueux ou envoyé par erreur ; contactez-nous avant l’envoi dans ce cas.
